Rapport annuel

Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Par Groupe Santé Devonian Inc.

Introduction

Le présent rapport est produit par Groupe Santé Devonian Inc. (« Devonian ») pour l’exercice financier se terminant le 31 juillet 2023.

Il s’agit du premier rapport préparé par la Société conformément à la nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement (la « Loi ») du Canada.

Entités déclarantes

Ce rapport conjoint concerne également la filiale en propriété exclusive de Devonian, Altius Healthcare Inc. (« Altius »), société prorogée en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Structure, activités commerciales et chaînes d’approvisionnement

À propos de Devonian

Devonian a été constituée en 2015 en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec. ,Suivant la fusion survenue le 12 mai 2017 entre « Orletto Capital Inc. / Capital Orletto Inc. », une société de capital de démarrage, et « Devonian Health Group Inc. / Groupe Santé Devonian Inc. », une société privée, dont Devonian est la résultante, Devonian est régit en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Son siège social est situé au 360, rue des entrepreneurs, Montmagny (Québec) G5V 4T1 où elle possède une installation pharmaceutique avec une traçabilité complète.

Devonian est une société biopharmaceutique botanique en stade avancé de développement qui emploie une stratégie novatrice ciblant des besoins médicaux non comblés. La principale stratégie de Devonian est de développer des médicaments d’ordonnance d’origine botanique pour le traitement des maladies inflammatoires auto-immunes incluant, mais sans s’y limiter, la colite ulcéreuse et la dermatite atopique. Fondé sur une assise de 15 années de recherche, l’objectif de Devonian est également appuyé par les directives réglementaires de la U.S. Food and Drug Administration (FDA), l’agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux, favorisant un processus de développement de produits médicamenteux botaniques d’ordonnance plus efficient que celui des médicaments d’ordonnance classique.

Devonian est également impliquée dans le développement de produits cosméceutiques de grande valeur en s’appuyant sur la même approche exclusive que celle utilisée avec leurs offres pharmaceutiques.

Les actions à droit de vote subalterne de Devonian sont inscrites à la côte de la Bourse de croissance TSX (TSXV : GSD) et sur la Bourse de croissance OTCQ (OTCQB : DVHGF).

À propos d’Altius

Devonian détient toutes les actions émises et en circulation d’Altius), une société de distribution de produits pharmaceutiques génériques, qui se consacre principalement à l’acquisition et à l’obtention de licences de médicaments et de produits de santé sous ordonnance, sûrs et innovants, conçus pour aider les personnes de tout âge à mener une vie plus saine. Altius met ensuite son expertise à profit dans les activités de commercialisation requises pour lancer et distribuer avec succès ces médicaments au Canada.

Le portefeuille actuel d’Altius comprend trois médicaments pharmaceutiques : le Pantoprazole Magnésium, le Cleo-35 et le Dexlansoprazole.

À propos de notre chaîne d’approvisionnement

Devonian compte sur en éventail de fournisseurs et de prestataires de services pour procéder à ses activités de recherche et développement, et distribuer des produits de santé humaine. Nous nous procurons des biens et des services auprès de plusieurs fournisseurs, principalement en Amérique du Nord.

Voici quelques exemples des principaux types de fournisseurs et de prestataires de services :

• Fournisseurs d’excipients

Les excipients sont les ingrédients non actifs qui sont utilisés comme agents de remplissage, liants ou stabilisants dans la préparation de nos médicaments et produits cosméceutiques. Nos fournisseurs d’excipients fournissent ces ingrédients.

• Fournisseurs de matières premières

Ces fournisseurs nous approvisionnent en ingrédients et en matières premières qui sont essentiels à la fabrication de nos médicaments, tel que des bébés épinards biologiques, des sucres, des solvants et autres substances chimiques.

• Fournisseurs d’emballages

Les fournisseurs d’emballages fournissent des matériaux et des services d’emballage. Ils fournissent des articles comme des bouteilles, des pots, des flacons, des, des étiquettes et autres matériaux d’emballage.

• Organisations de fabrication sous contrat

Les organisations de fabrication sous contrat sont spécialisées dans la fabrication et la production de produits pharmaceutiques et cosméceutiques. Ils fournissent des services comme la préparation de nos crèmes.

• Organismes de recherche

Nous collaborons souvent avec des centres de recherche, des organisations universitaires et des organismes de recherche sous contrat. Ces partenaires participent à la recherche et au développement ainsi qu’aux études cliniques sur les nouveaux médicaments.

• Fournisseurs d’équipements

Nous avons recours à des fournisseurs d’équipements spécialisés utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques ainsi que pour nos activités d’extraction, comme les systèmes de mélange, les équipements de laboratoire.

• Fournisseurs de services de contrôle de la qualité

Ces entités offrent des services d’essai analytique et des services de contrôle et d’assurance de la qualité pour garantir que nos produits répondent aux exigences réglementaires et sont conformes aux normes de qualité établies dans le cadre de nos projets de recherche et développement.

• Fournisseurs de produits pharmaceutiques génériques

Devonian et Altius s’approvisionne auprès de grandes sociétés pharmaceutiques pour distribuer des produits pharmaceutiques génériques, aux grossistes et aux pharmacies, au Canada. Cela implique de travailler avec des fournisseurs et fabricants mondiaux ainsi qu’avec les autorités règlementaires, afin d’assurer un approvisionnement en médicaments, sûr et fiable pour les consommateurs, à travers le Canada.

• Fournisseurs de services de logistique et de distribution

Nous faisons appel à des fournisseurs de services de logistique et de distribution pour assurer le transport et la distribution des produits finis dans différents marchés et à divers clients de même que l’entreposage de ces produits.

Politiques et procédures

En ce qui concerne le travail forcé et le travail des enfants, tels que définis par l’Organisation internationale du Travail et la Loi;

Le travail des enfants

Nous n’avons pas recours au travail des enfants. L’embauche de jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne doit se produire que pour des tâches sécuritaires et si les jeunes travailleurs ont dépassé l’âge légal d’embauche.

Le travail forcé

Nous n’avons pas recours au travail forcé, à la servitude pour dettes, à la main-d’œuvre engagée à long terme ou au travail en milieu carcéral involontaire, et nous ne participons pas à la traite de personnes ou à toute autre forme d’esclavage moderne. Aucun travailleur n’est tenu de payer pour occuper un emploi ou n’est privé de sa liberté de circulation.

Risque de travail forcé et de travail des enfants

Nos activités

Dans le cadre de nos propres activités, nous croyons que le risque de travail forcé et de travail des enfants est minime. Nos activités commerciales n’impliquent d’aucune façon, le travail des enfants ou l’utilisation d’une main d’œuvre vulnérable. Étant donné le niveau de règlementation du secteur pharmaceutique dans lequel nous œuvrons, ce dernier n’est pas reconnu comme un secteur où le risque de travail forcé et le risque de travail des enfants est important.

Notre chaîne d’approvisionnement

Le risque de travail forcé et de travail des enfants dans notre chaîne d’approvisionnement est lié à notre choix de fournisseurs qui exercent leurs activités dans des pays où ces risques peuvent être élevés.

Malgré que le risque de travail forcé et de travail des enfants dans l’industrie pharmaceutique soit relativement faible, étant donné son niveau de règlementations élevé, nous reconnaissons qu’il peut tout de même être présent dans certains pays.

Lutte contre les risques de travail forcé et de travail des enfants

Nos activités

Nous avons mis à jour notre politique en matière de dénonciation, de sorte que les actes répréhensibles identifiées, quelques soit leur nature, soient signalés selon un canal de communication bien établi. Nous faisons preuve de diligence lors de l’embauche de notre personnel afin de s’assurer du respect des valeurs de Devonian.

Notre chaîne d’approvisionnement

Parmi les mesures prises au cours de l’exercice financier terminé le 31 juillet 2023 pour contrer les risques de travail forcé et de travail des enfants dans le cadre de nos activités, nous avons fait preuve de diligence supplémentaire dans le choix de nos fournisseurs en tentant de s’assurer que ces derniers respectent un code de conduite selon nos normes et valeurs.

Mesures correctives

Au cours de l’exercice financier terminé le 31 juillet 2023, nous n’avons pas identifié de cas de travail forcé ni de travail de enfants dans nos activités et dans notre chaine d’approvisionnement. Par conséquent, aucune mesure corrective n’a dû être mis en place. Si Devonian venait à identifier des cas de travail forcé et de travail des enfants, Devonian est déterminé à élaborer et à mettre en œuvre des mesures correctives appropriées pour remédier à la situation.

Approbation et attestation en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, S.C. 2023, vers.9 (la « Loi »)

Ce rapport annuel a été approuvé par le conseil d’administration de Groupe Santé Devonian Inc. et d’Altius Healthcare Inc. conformément à l’alinéa 11(4) (a) de la Loi.

Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier de son article 11, je soussigné atteste que j’ai examiné les renseignements contenus dans le présent rapport pour l’entité énuméré ci-dessus. À ma connaissance, et après avoir exercé une diligence raisonnable, je confirme que les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais et complets à tous les égards importants aux fins de l’application de la Loi, pour l’exercice financier terminé le 31 juillet 2023 visé par la déclaration susmentionnée.