Déclaration de confidentialité (DC)

La présente déclaration de confidentialité a été mise à jour le 21 novembre 2024, vérifiée le 21 novembre 2024, et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux du Canada.

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons comment nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que nous obtenons à votre sujet par l’intermédiaire du site https://groupedevonian.com. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration.

Respect de la législation sur la protection de la vie privée

Dans le cadre de nos activités, nous respectons les exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cela signifie notamment que :

• nous indiquons clairement les finalités pour lesquelles les renseignements personnels sont recueillis et utilisés, notamment par le biais de la présente déclaration de confidentialité;
• nous limitons la collecte de renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour des fins légitimes;
• nous obtenons votre consentement lorsque requis par la loi;
• nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos renseignements personnels et exigeons un niveau de protection équivalent de la part des tiers qui traitent des renseignements en notre nom;
• nous respectons votre droit d’accéder à vos renseignements personnels, de les faire corriger ou de demander leur suppression, sur demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir précisément quels renseignements nous détenons à votre sujet, veuillez nous contacter.

1. Objectifs et catégories de renseignements

Nous pouvons recueillir ou recevoir des renseignements personnels pour diverses raisons liées à nos activités, notamment :

• 1.1 Communications
  Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, courrier, courriel ou par l’intermédiaire de formulaires en ligne.
• 1.2 Bulletins d’information
  Lorsque vous vous abonnez à nos communications ou bulletins d’information.
• 1.3 Obligations légales
  Afin de respecter des obligations légales ou réglementaires applicables.
• 1.4 Statistiques et amélioration du site Web
  Pour compiler et analyser des statistiques visant à améliorer le contenu, la performance et l’expérience utilisateur du site Web.
• 1.5 Marketing et partage avec des tiers
  Lorsque requis pour des activités de marketing ou de partage de données avec des tiers, conformément à la loi et à votre consentement.

2. Partage avec des tiers

Nous ne partageons des renseignements personnels avec des tiers que pour les finalités suivantes :

• Analyse statistique de la provenance et de l’activité sur le site Web
  Pays du tiers : États-Unis
• Activités de marketing
  Pays du tiers : États-Unis

3. Pratiques de divulgation

Nous pouvons divulguer des renseignements personnels si la loi l’exige ou en réponse à une ordonnance judiciaire, à une demande d’un organisme d’application de la loi ou dans le cadre d’une enquête liée à la sécurité publique, dans la mesure permise par la loi.

En cas de vente, de fusion, d’acquisition ou de réorganisation de notre organisation ou de notre site Web, vos renseignements personnels pourraient être divulgués à nos conseillers professionnels ou à des acheteurs potentiels et transférés aux nouveaux propriétaires.

4. Signaux « Ne pas suivre » (Do Not Track)

Notre site Web respecte les signaux Do Not Track (DNT). Si vous activez cette option dans votre navigateur, cette préférence est transmise par l’en-tête HTTP, et nous ne suivrons pas votre comportement de navigation.

5. Témoins

Notre site Web utilise des témoins. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique sur les témoins disponible sur notre site. Nous avons conclu une entente de traitement des données avec Google, le cas échéant.

6. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, la perte ou la divulgation. L’accès aux renseignements est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions, et nos mesures de sécurité sont révisées périodiquement.

7. Sites Web de tiers

La présente déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites Web de tiers accessibles par des liens figurant sur notre site Web. Nous ne pouvons garantir que ces tiers traitent vos renseignements personnels de façon sécuritaire ou conforme. Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

8. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Il est recommandé de la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des mises à jour. Dans la mesure du possible, nous vous informerons de toute modification importante.

9. Accès, correction et suppression

Vous pouvez communiquer avec nous pour savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet ou pour exercer vos droits. Veuillez fournir des renseignements suffisants pour nous permettre de vérifier votre identité.

Nous répondrons uniquement aux demandes vérifiables.

9.1 Vos droits
Vous avez notamment le droit de :

• demander l’accès à vos renseignements personnels;
• obtenir une copie de ces renseignements dans un format couramment utilisé;
• demander la correction ou la suppression de renseignements inexacts, non pertinents ou périmés;
• retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables;
• déposer une plainte relative au non-respect de la LPRPDE auprès de notre organisation ou, si nécessaire, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Lorsque requis, nous fournirons l’accès aux renseignements personnels dans un format alternatif pour les personnes ayant un handicap sensoriel, lorsque cela est raisonnable et nécessaire.

10. Enfants

Notre site Web n’est pas destiné aux enfants et nous ne cherchons pas à recueillir sciemment des renseignements personnels concernant des enfants n’ayant pas atteint l’âge de consentement applicable. Nous demandons aux enfants de ne pas nous transmettre de renseignements personnels.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous :

Groupe Devonian
Canada
Site Web : https://groupedevonian.com
Courriel : info@groupedevonian.com
Téléphone : 450-979-2916

12. Demandes de renseignements

Nous offrons également un formulaire permettant de :

• soumettre une demande d’accès aux renseignements personnels;
• demander la suppression de renseignements non pertinents;
• obtenir un fichier d’exportation des renseignements détenus.

Les commentaires ou questions peuvent être transmis par l’intermédiaire de ce formulaire.